Article 1 LEGIARTI000006240751
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-419 du 3 mai 2005 relatif à l'Institut national cancer.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2005
NatureDécret
Signé le3 mai 2005
Publié le5 mai 2005
Articles2 articles en vigueur
NORSANP0521141D
IdentifiantLEGITEXT000006051616
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1415-3, issu de l'article 33 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 341-2 à L. 341-4 ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006240752
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué à la recherche, François d'Aubert
Textes cités liens · DILA1
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · application
Cité par 1 texte
Loi n°2004-806 du 9 août 2004, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2005).