Article 1 LEGIARTI000006243521
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-914 du 2 août 2005 relatif au contrat d'avenir
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2005
NatureDécret
Signé le2 août 2005
Publié le5 août 2005
Articles2 articles en vigueur
NORSOCF0511444D
IdentifiantLEGITEXT000006052132
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 322-4-10 à L. 322-4-13 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006243522
1. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · application
Décret n°2005-242 du 17 mars 2005 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2005).