Article 1 LEGIARTI000006249190
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 2006
NatureDécret
Signé le8 février 2006
Publié le10 février 2006
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0600111D
IdentifiantLEGITEXT000006053239
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 1er et le chapitre VIII du titre II ;
Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006249191
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006249192
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 2006).