Article 1 LEGIARTI000006251676
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-599 du 26 mai 2006 relatif à la mise en oeuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité dans le secteur du travail temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2006
NatureDécret
Signé le26 mai 2006
Publié le27 mai 2006
Articles2 articles en vigueur
NORSOCF0610990D
IdentifiantLEGITEXT000006053753
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 322-4-15-3, L. 322-4-15-4 dans leur rédaction issue de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, et R. 322-17-15 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 mars 2006,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006251677
1. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher
Cité par 1 texte
Loi n°2006-339 du 23 mars 2006, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2006).