Article 1 LEGIARTI000006252585
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 337-3 du code de l'éducation et relatif à la formation d'apprenti junior.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2006
NatureDécret
Signé le30 juin 2006
Publié le1er juillet 2006
Articles2 articles en vigueur
NORMENE0601527D
IdentifiantLEGITEXT000006053941
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 337-3, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ainsi que ses articles D. 331-1 à D. 331-15, et D. 332-1 à D. 332-15 ;
Vu le code du travail, et notamment le titre Ier du livre Ier ;
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 715-1 et R. 715-4 ;
Vu le code du travail maritime, notamment ses articles 111 et 114 ;
Vu le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 1er juin 2006 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 2 juin 2006,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006252586
1. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, Renaud Dutreil Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher
Textes cités liens · DILA1
Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2006).