Article 1 LEGIARTI000006257339
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-1504 du 4 décembre 2006 relatif à l'Institut d'émission d'outre-mer et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2006
NatureDécret
Signé le4 décembre 2006
Publié le5 décembre 2006
Articles3 articles en vigueur
NORECOT0614566D
IdentifiantLEGITEXT000006054836
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre II du livre VII ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006257340
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006257341
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'outre-mer, François Baroin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2006).