Texte consolidé · Décret

Décret n° 2007-37 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le10 janvier 2007
Publié le11 janvier 2007
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0630112D
IdentifiantLEGITEXT000006055248
RéférenceDécret n° 2007-37 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006259241

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2 LEGIARTI000006259242

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE LEGIARTI000006334082

1. ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054020

2. DÉNOMMÉ "SCIENCES ET SYSTÈMES DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE"

N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
37002
Ambillou.
37006Artannes-sur-Indre.
37013Avrillé-les-Ponceaux.
37014Azay-le-Rideau.
37018
Ballan-Miré.
37021Beaumont-la-Ronce.
37025Berthenay.
37036Braye-sur-Maulne.
37037
Brèches.
37038
Bréhémont.
37041Bueil-en-Touraine.
37047
Cerelles.
37050Chambray-lès-Tours.
37054Chanceaux-sur-Choisille.
37055
Channay-sur-Lathan.
37056
La Chapelle-aux-Naux.
37059Charentilly.
37062Château-la-Vallière.
37067Cheillé.
37068Chemillé-sur-Dême.
37077
Cinq-Mars-la-Pile.
37081
Cléré-les-Pins.
37082
Continvoir.
37083Cormery.
37084
Couesmes.
37086Courcelles-de-Touraine.
37099Druye.
37101Epeigné-sur-Dême.
37102
Les Essards.
37104Esvres.
37109Fondettes.
37112Gizeux.
37117
Hommes.
37120Ingrandes-de-Touraine.
37122Joué-lès-Tours.
37123
Langeais.
37124Larçay.
37128Lignières-de-Touraine.
37135
Louestault.
37137
Lublé.
37139Luynes.
37146Marcilly-sur-Maulne.
37149Marray.
37150Mazières-de-Touraine.
37151La Membrolle-sur-Choisille.
37152
Mettray.
37154
Montbazon.
37156Montlouis-sur-Loire.
37159Monts.
37167Neuillé-Pont-Pierre.
37170Neuvy-le-Roi.
37172
Notre-Dame-d'Oé.
37179Parçay-Meslay.
37182
Pernay.
37186Pont-de-Ruan.
37195La Riche.
37198Rillé.
37200
Rivarennes.
37203
Rochecorbon.
37204Rouziers-de-Touraine.
37205Saché.
37206Saint-Antoine-du-Rocher.
37207Saint-Aubin-le-Dépeint.
37208Saint-Avertin.
37211Saint-Branchs.
37213Saint-Christophe-sur-le-Nais.
37214Saint-Cyr-sur-Loire.
37217Saint-Etienne-de-Chigny.
37219Saint-Genouph.
37223Saint-Laurent-de-Lin.
37227
Saint-Michel-sur-Loire.
37231
Saint-Paterne-Racan.
37232Saint-Patrice.
37233Saint-Pierre-des-Corps.
37237Saint-Roch.
37241Savigné-sur-Lathan.
37243Savonnières.
37245
Semblançay.
37249
Sonzay.
37250Sorigny.
37251Souvigné.
37257Thilouze.
37261
Tours.
37263
Truyes.
37264Vallères.
37266Veigné.
37267
Véretz.
37271
Villaines-les-Rochers.
37272
Villandry.
37273
La Ville-aux-Dames.
37274Villebourg.
37278Villeperdue.
37279
Villiers-au-Bouin.
37281Vouvray.
45006
Ardon.
45008Artenay.
45019Baccon.
45020Le Bardon.
45024Baule.
45028Beaugency.
45034
Boigny-sur-Bionne.
45043
Bou.
45044Bougy-lez-Neuville.
45046Boulay-les-Barres.
45049Bouzy-la-Forêt.
45055Bricy.
45058Bucy-le-Roi.
45059Bucy-Saint-Liphard.
45062Cercottes.
45067Chaingy.
45072Chanteau.
45074La Chapelle-Onzerain.
45075La Chapelle-Saint-Mesmin.
45081Charsonville.
45082Châteauneuf-sur-Loire.
45084Châtenoy.
45089Chécy.
45093Chevilly.
45098Cléry-Saint-André.
45099Coinces.
45100
Combleux.
45101Combreux.
45109
Coulmiers.
45116Cravant.
45123Darvoy.
45126Donnery.
45130Dry.
45134Epieds-en-Beauce.
45142Fay-aux-Loges.
45144Férolles.
45146
La Ferté-Saint-Aubin.
45147
Fleury-les-Aubrais.
45152Gémigny.
45153
Germigny-des-Prés.
45154
Gidy.
45166Huêtre.
45167Huisseau-sur-Mauves.
45168
Ingrannes.
45169
Ingré.
45173Jargeau.
45175
Jouy-le-Potier.
45179
Lailly-en-Val.
45182Ligny-le-Ribault.
45183Lion-en-Beauce.
45188
Loury.
45193
Marcilly-en-Villette.
45194Mardié.
45196Mareau-aux-Prés.
45197Marigny-les-Usages.
45200
Ménestreau-en-Villette.
45202
Messas.
45203Meung-sur-loire.
45204
Mézières-lez-Cléry.
45224Neuville-aux-Bois.
45226
Neuvy-en-Sullias.
45232Olivet.
45234
Orléans.
45235Ormes.
45241Ouvrouer-les-Champs.
45248
Patay.
45261Rebréchien.
45262
Rouvray-Sainte-Croix.
45264
Rozières-en-Beauce.
45266Ruan.
45267Saint-Aignan-des-Gués.
45269
Saint-Ay.
45272Saint-Cyr-en-Val.
45273Saint-Denis-de-l'Hôtel.
45274Saint-Denis-en-Val.
45282Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
45284Saint-Jean-de-Braye.
45285
Saint-Jean-de-la-Ruelle.
45286Saint-Jean-le-Blanc.
45289Saint-Lyé-la-Forêt.
45290Saint-Martin-d'Abbat.
45296Saint-Péravy-la-Colombe.
45298Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
45299Saint-Sigismond.
45300Sandillon.
45302Saran.
45305
Seichebrières.
45308
Semoy.
45309Sennely.
45311Sigloy.
45313
Sougy.
45314
Sully-la-Chapelle.
45316Sury-aux-Bois.
45317Tavers.
45324Tigy.
45326Tournoisis.
45327
Traînou.
45330
Trinay.
45331
Vannes-sur-Cosson.
45333
Vennecy.
45335
Vienne-en-Val.
45337Villamblain.
45341
Villeneuve-sur-Conie.
45342Villereau.
45344Villorceau.
45346Vitry-aux-Loges.
87005Aureil.
87019Boisseuil.
87020
Bonnac-la-Côte.
87048
Condat-sur-Vienne.
87063Eyjeaux.
87065
Feytiat.
87075Isle.
87085
Limoges.
87113Le Palais-sur-Vienne.
87114
Panazol.
87118
Peyrilhac.
87125Rilhac-Rancon.
87143Saint-Gence.
87156
Saint-Just-le-Martel.
87192Solignac.
87202Veyrac.
87205Le Vigen.

Fait à Paris, le 10 janvier 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien

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