Texte consolidé · Décret

Décret n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le8 février 2007
Publié le10 février 2007
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0750046D
IdentifiantLEGITEXT000006055420
RéférenceDécret n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006260089

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2 LEGIARTI000006260090

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article ANNEXE LEGIARTI000006334121

1. ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053718,

2. DÉNOMMÉ "SOLUTIONS COMMUNICANTES SÉCURISÉES"

N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
06001
Aiglun.
06002
Amirat.
06004
Antibes.
06006
Aspremont.
06007
Auribeau-sur-Siagne.
06009
Bairols.
06010Le Bar-sur-Loup.
06011Beaulieu-sur-Mer.
06014Bendejun.
06015Berre-les-Alpes.
06017Bézaudun-les-Alpes.
06018Biot.
06019Blausasc.
06021Bonson.
06022Bouyon.
06025Le Broc.
06026Cabris.
06027Cagnes-sur-Mer.
06029Cannes.
06030Le Cannet.
06031Cantaron.
06033Carros.
06034Castagniers.
06037Caussols.
06038Châteauneuf-Grasse.
06039Châteauneuf-Villevieille.
06041Cipières.
06042Clans.
06043Coaraze.
06044La Colle-sur-Loup.
06045Collongues.
06046Colomars.
06047Conségudes.
06048Contes.
06049Courmes.
06050Coursegoules.
06052Cuébris.
06054Drap.
06055Duranus.
06057
L'Escarène.
06058
Escragnolles.
06060
Falicon.
06061Les Ferres.
06064
Gattières.
06065
La Gaude.
06066
Gilette.
06068
Gourdon.
06069
Grasse.
06070Gréolières.
06072
Ilonse.
06075
Levens.
06076
Lieuche.
06077
Lucéram.
06078
Malaussène.
06079
Mandelieu-la-Napoule.
06080
Marie.
06081Le Mas.
06082Massoins.
06084
Mouans-Sartoux.
06085Mougins.
06087
Les Mujouls.
06088Nice.
06089Opio.
06090Pégomas.
06091Peille.
06092Peillon.
06095Peymeinade.
06096Pierlas.
06097Pierrefeu.
06100
Revest-les-Roches.
06101
Rigaud.
06102
Rimplas.
06105
Roquefort-les-Pins.
06106
Roquesteron.
06107
Roquestéron-Grasse.
06108
La Roquette-sur-Siagne.
06109
La Roquette-sur-Var.
06110
Roubion.
06111
Roure.
06112
Le Rouret.
06114
Saint-André-de-la-Roche.
06115
Saint-Antonin.
06117
Saint-Blaise.
06118
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
06121
Saint-Jean-Cap-Ferrat.
06122Saint-Jeannet.
06123
Saint-Laurent-du-Var.
06126
Saint-Martin-du-Var.
06128
Saint-Paul.
06130
Saint-Vallier-de-Thiey.
06131
Sallagriffon.
06135
Sigale.
06137Spéracèdes.
06138
Théoule-sur-Mer.
06139
Thiéry.
06140Le Tignet.
06141
Toudon.
06142Touët-de-l'Escarène.
06143
Touët-sur-Var.
06144
La Tour.
06145
Tourette-du-Château.
06146
Tournefort.
06147
Tourrette-Levens.
06148
Tourrettes-sur-Loup.
06149
La Trinité.
06151
Utelle.
06152
Valbonne.
06155
Vallauris.
06157
Vence.
06158Villars-sur-Var.
06159
Villefranche-sur-Mer.
06161
Villeneuve-Loubet.
13001
Aix-en-Provence.
13002
Allauch.
13005
Aubagne.
13007
Auriol.
13012
Beaurecueil.
13013
Belcodène.
13014
Berre-l'Etang.
13015
Bouc-Bel-Air.
13016
La Bouilladisse.
13019
Cabriès.
13020
Cadolive.
13021Carry-le-Rouet.
13022
Cassis.
13025
Châteauneuf-le-Rouge.
13026
Châteauneuf-les-Martigues.
13028
La Ciotat.
13030Cuges-les-Pins.
13031
La Destrousse.
13032
Eguilles.
13033
Ensuès-la-Redonne.
13037
La Fare-les-Oliviers.
13040
Fuveau.
13041
Gardanne.
13042
Gémenos.
13043
Gignac-la-Nerthe.
13046
Gréasque.
13048
Jouques.
13050
Lambesc.
13051
Lançon-Provence.
13054
Marignane.
13055
Marseille.
13056
Martigues.
13059
Meyrargues.
13060
Meyreuil.
13062
Mimet.
13070
La Penne-sur-Huveaune.
13071
Les Pennes-Mirabeau.
13072
Peynier.
13073
Peypin.
13074
Peyrolles-en-Provence.
13075
Plan-de-Cuques.
13077
Port-de-Bouc.
13079
Puyloubier.
13080
Le Puy-Sainte-Réparade.
13081
Rognac.
13082
Rognes.
13085
Roquefort-la-Bédoule.
13086Roquevaire.
13087Rousset.
13088Le Rove.
13090Saint-Antonin-sur-Bayon.
13091Saint-Cannat.
13093Saint-Estève-Janson.
13095
Saint-Marc-Jaumegarde.
13098Saint-Mitre-les-Remparts.
13101Saint-Savournin.
13102Saint-Victoret.
13104Sausset-les-Pins.
13106Septèmes-les-Vallons.
13107Simiane-Collongue.
13109Le Tholonet.
13110Trets.
13111Vauvenargues.
13112Velaux.
13113Venelles.
13114Ventabren.
13117Vitrolles.
13118Coudoux.
13119Carnoux-en-Provence.
83001Les Adrets-de-l'Estérel.
83006Artigues.
83021Bras.
83025Brue-Auriac.
83029Callian.
83080Mons.
83081Montauroux.
83087Nans-les-Pins.
83089Ollières.
83093Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
83096Pourcieux.
83097Pourrières.
83104Rians.
83110Rougiers.
83116Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
83120Saint-Zacharie.
83125Seillons-Source-d'Argens.
83133Tanneron.
83140Tourves.

Fait à Paris, le 8 février 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 2007).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006055420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.