Texte consolidé · Décret

Décret n° 2007-190 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053923 dénommé TEnRRDIS (Energies renouvelables/ Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie)

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le12 février 2007
Publié le14 février 2007
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0750040D
IdentifiantLEGITEXT000006055450
RéférenceDécret n° 2007-190 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053923 dénommé TEnRRDIS (Energies renouvelables/ Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie), version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006260261

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053923 dénommé TEnRRDIS (Energies renouvelables/Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie) est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2 LEGIARTI000006260262

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE LEGIARTI000006334125

1. ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053923

2. DÉNOMMÉ "TEnRRDIS (ÉNERGIES RENOUVELABLES/RHÔNE-ALPES, DRÔME, ISÈRE, SAVOIE"

N° INSEENOM DE LA COMMUNE
01138Culoz.
26004Alixan.
26057Bourg-de-Péage.
26058Bourg-lès-Valence.
26084Châteauneuf-sur-Isère.
26281Romans-sur-Isère.
26313Saint-Marcel-lès-Valence.
26362Valence.
38053Bourgoin-Jallieu.
38111Claix.
38126Corenc.
38150Domène.
38151Echirolles.
38158Eybens.
38169Fontaine.
38170Fontanil-Cornillon.
38179Gières.
38185Grenoble.
38187Le Gua.
38229Meylan.
38249Montbonnot-Saint-Martin.
38271Murianette.
38281Noyarey.
38309Poisat.
38317Le Pont-de-Claix.
38382Saint-Egrève.
38397Saint-Ismier.
38421Saint-Martin-d'Hères.
38423Saint-Martin-le-Vinoux.
38436Saint-Paul-de-Varces.
38474Sassenage.
38485
Seyssinet-Pariset.
38486
Seyssins.
38516
La Tronche.
38524
Varces-Allières-et-Risset.
38540
Veurey-Voroize.
38545
Vif.
69003
Albigny-sur-Saône.
69029
Bron.
69033
Cailloux-sur-Fontaines.
69034
Caluire-et-Cuire.
69040
Champagne-au-Mont-d'Or.
69044
Charbonnières-les-Bains.
69046
Charly.
69063
Collonges-au-Mont-d'Or.
69068
Couzon-au-Mont-d'Or.
69069
Craponne.
69071
Curis-au-Mont-d'Or.
69072
Dardilly.
69081
Ecully.
69085
Fleurieu-sur-Saône.
69087
Fontaines-Saint-Martin.
69088Fontaines-sur-Saône.
69089Francheville.
69100Irigny.
69116Limonest.
69123Lyon.
69127Marcy-l'Etoile.
69142La Mulatière.
69143Neuville-sur-Saône.
69149Oullins.
69152Pierre-Bénite.
69153
Poleymieux-au-Mont-d'Or.
69168
Rochetaillée-sur-Saône.
69191
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
69194
Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
69199
Saint-Fons.
69202
Sainte-Foy-lès-Lyon.
69204
Saint-Genis-Laval.
69205
Saint-Genis-les-Ollières.
69207
Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
69233
Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
69244
Tassin-la-Demi-Lune.
69250
La Tour-de-Salvagny.
69256
Vaulx-en-Velin.
69259
Vénissieux.
69260
Vernaison.
69266
Villeurbanne.
69271
Chassieu.
69273Corbas.
69275Décines-Charpieu.
69276Feyzin.
69278Genay.
69279Jonage.
69282Meyzieu.
69283Moins.
69284Montanay.
69286Rillieux-la-Pape.
69290Saint-Priest.
69292Sathonay-Camp.
69293Sathonay-Village.
69296Solaize.
73008Aix-les-Bains.
73029Barberaz.
73030Barby.
73031Bassens.
73050Bourdeau.
73051Le Bourget-du-Lac.
73059
Brison Saint Innocent.
73064
Challes-les-Eaux.
73065
Chambéry.
73076
La Chapelle-du Mont-du-Chat.
73087
Cognin.
73097
Curienne.
73098
Les Déserts.
73103
Drumettaz-Clarafond.
73128
Grésy-sur-Aix.
73137
Jacob-Bellecombette.
73155
Méry.
73160
Montagnole.
73164
Montcel.
73179
La Motte-Servolex.
73182
Mouxy.
73193
Ontex.
73208
Pugny-Chatenod.
73210
Puygros.
73213
La Ravoire.
73222
Saint-Alban-Leysse.
73225
Saint-Baldoph.
73228
Saint-Cassin.
73243
Saint-Jean-d'Arvey.
73249
Saint-Jeoire-Prieuré.
73263
Saint-Offenge-Dessous.
73264
Saint-Offenge-Dessus.
73281
Saint-Sulpice.
73288
Sonnaz.
73293
Thoiry.
73294
La Thuile.
73300
Tresserve.
73301
Trevignin.
73310
Verel-Pragondran.
73326
Vimines.
73328
Viviers-du-Lac.
73329
Voglans.

Fait à Paris, le 12 février 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien

Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2007).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006055450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.