Article 1 LEGIARTI000006261505
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2007
NatureDécret
Signé le21 mars 2007
Publié le22 mars 2007
Articles2 articles en vigueur
NORSANH0625160D
IdentifiantLEGITEXT000006055700
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 29 juin 2006 ;
Vu l'avis du Conseil de l'hospitalisation du 11 juillet 2006 ;
Vu l'avis de l'Institut national du cancer du 7 décembre 2006 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006726904
1. Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2007).