Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2513-3 ;

Vu le code des ports maritimes ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 et R. 6311-1 à R. 6311-14 ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 28 novembre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,