Article 1 LEGIARTI000006266069
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-1075 du 5 juillet 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2007
NatureDécret
Signé le5 juillet 2007
Publié le7 juillet 2007
Articles2 articles en vigueur
NORSJSP0756647D
IdentifiantLEGITEXT000006056564
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la santé et des solidarités en date du 25 avril 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006266070
1. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2007).