Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 février 1987 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1983 relatif au financement des opérations de logements-foyers neufs à usage locatif aidées par l'Etat et bénéficiant du label haute performance énergétique ou du label solaire

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1987
NatureArrêté
Signé le13 février 1987
Publié le7 mars 1987
Articles3 articles en vigueur
NOREQUC8700036A
IdentifiantLEGITEXT000006057327
RéférenceArrêté du 13 février 1987 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1983 relatif au financement des opérations de logements-foyers neufs à usage locatif aidées par l'Etat et bénéficiant du label haute performance énergétique ou du label solaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006828706

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006828707

1. Le présent arrêté est applicable aux opérations dont la décision favorable intervient trois mois après la date de sa publication.

Article 3 LEGIARTI000006828705

1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
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