Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1989 portant nomination au Conseil national du tourisme

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1989
NatureArrêté
Signé le6 avril 1989
Publié le20 juin 1989
Articles3 articles en vigueur
NORTOUR8904515A
IdentifiantLEGITEXT000006059011
RéférenceArrêté du 6 avril 1989 portant nomination au Conseil national du tourisme, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006537683

1. En application de l'article 3 (II) du décret n° 86-201 du 11 février 1986 et de l'article 2 du décret n° 86-1120 du 13 octobre 1986 susvisés, sont nommés membres du Conseil national du tourisme :

2. Au titre des représentants de l'industrie hôtelière

3. Le président de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière ou son représentant ;

4. Le président de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs et cafetiers ou son représentant ;

5. Le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique ou son représentant ;

6. Le président de la Chambre nationale de la restauration et de l'hôtellerie ou son représentant ;

7. Le président de l'Association de conseils pour la transmission des entreprises hôtelières ou son représentant ;

8. Le président du Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers ou son représentant.

9. Au titre des représentants des activités de camping

10. et de tourisme en caravane

11. Le président de la Fédération française de camping et de caravaning ou son représentant ;

12. Le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ou son représentant ;

13. Le président du Syndicat national de l'hôtellerie de plein air ou son représentant.

14. Au titre des activités de transport

15. Le président de la Compagnie générale maritime ou son représentant ;

16. Le président de la Compagnie Air France ou son représentant ;

17. Le président de la Compagnie Air Inter ou son représentant ;

18. Le président de la Compagnie de l'Union de transports aériens ou son représentant ;

19. Le président de la Société nationale des chemins de fer français ou son représentant ;

20. Le président de la Fédération nationale des transports routiers ou son représentant ;

21. Le président du Syndicat national des entreprises de tourisme ou son représentant.

22. Au titre des associations de tourisme

23. Le président de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ou son représentant ;

24. Le président de l'Union nationale des centres de plein air ou son représentant ;

25. Le président de Villages Vacances Familles ou son représentant ;

26. Le président de Renouveau ou son représentant ;

27. Le président de Vacances Auvergne Limousin ou son représentant.

Article 2 LEGIARTI000006537684

1. Les arrêtés du 27 février 1986 et du 27 novembre 1986 sont abrogés.

Article 3 LEGIARTI000006537682

1. Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 1989).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.