Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1991
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1991
Publié le7 août 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9101749A
IdentifiantLEGITEXT000006059703
RéférenceArrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006788065

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006788066

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.