Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1991
Publié le3 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRA9102401A
IdentifiantLEGITEXT000006059832
RéférenceArrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006462461

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006462460

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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