Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1992
Publié le25 janvier 1992
Articles3 articles en vigueur
NORPTTR9200015A
IdentifiantLEGITEXT000006059924
RéférenceArrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006430625

1. La société R.M.S. Aquitaine est autorisée, en lieu et place de la société Montenay, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000006430626

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006430624

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1991 · modifie

Aller plus loin

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