Article 1 LEGIARTI000006715445
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1992
NatureArrêté
Signé le28 février 1992
Publié le1er mars 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9102814A
IdentifiantLEGITEXT000006059985
Article 2 LEGIARTI000006715447
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 1992).