Article 1 LEGIARTI000006891320
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1993
Publié le6 octobre 1993
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9301450A
IdentifiantLEGITEXT000006060146
Article 2 LEGIARTI000006891321
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006891319
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 22 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 1993).