Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Article 1 LEGIARTI000022170747

1. Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse à compter du 26 août 1993 :

2. Représentants de l'Etat

3. Au titre des ministères respectivement chargés de :

4. L'intérieur

5. Titulaire :

6. Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes.

7. Suppléant :

8. Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté.

9. L'agriculture

10. Titulaire :

11. L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

12. Suppléant :

13. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

Article 2 LEGIARTI000006874005

1. Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.