Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1993
Publié le16 décembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9301800A
IdentifiantLEGITEXT000006060330
RéférenceArrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006891385

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006891386

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006891384

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.