Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1994
Publié le4 novembre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORSPSA9402584A
IdentifiantLEGITEXT000006060420
RéférenceArrêté du 28 octobre 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006730437

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

2. I. - A compter du 1er janvier 1994

3. Hors-classe

4. 3e échelon

5. Indices bruts : 864

6. 2e échelon

7. Indices bruts : 821

8. 1er échelon

9. Indices bruts : 780

10. 1re classe

11. 6e échelon

12. Indices bruts : 801

13. 5e échelon

14. Indices bruts : 770

15. 4e échelon

16. Indices bruts : 720

17. 3e échelon

18. Indices bruts : 681

19. 2e échelon

20. Indices bruts : 635

21. 1er échelon

22. Indices bruts : 597

23. 2e classe

24. 12e échelon

25. Indices bruts : 780

26. 11e échelon

27. Indices bruts : 740

28. 10e échelon

29. Indices bruts : 712

30. 9e échelon

31. Indices bruts : 665

32. 8e échelon

33. Indices bruts : 625

34. 7e échelon

35. Indices bruts : 588

36. 6e échelon

37. Indices bruts : 542

38. 5e échelon

39. Indices bruts : 500

40. 4e échelon

41. Indices bruts : 466

42. 3e échelon

43. Indices bruts : 442

44. 2e échelon

45. Indices bruts : 423

46. 1er échelon

47. Indices bruts : 379

48. II. - A compter du 1er août 1996

49. Hors-classe

50. 6e échelon

51. Indices bruts : 966

52. 5e échelon

53. Indices bruts : 935

54. 4e échelon

55. Indices bruts : 901

56. 3e échelon

57. Indices bruts : 864

58. 2e échelon

59. Indices bruts : 821

60. 1er échelon

61. Indices bruts : 780

62. 1re classe

63. 6e échelon

64. Indices bruts : 821

65. 5e échelon

66. Indices bruts : 770

67. 4e échelon

68. Indices bruts : 720

69. 3e échelon

70. Indices bruts : 681

71. 2e échelon

72. Indices bruts : 635

73. 1er échelon

74. Indices bruts : 597

75. 2e classe

76. 12e échelon

77. Indices bruts : 780

78. 11e échelon

79. Indices bruts : 740

80. 10e échelon

81. Indices bruts : 712

82. 9e échelon

83. Indices bruts : 665

84. 8e échelon

85. Indices bruts : 625

86. 7e échelon

87. Indices bruts : 588

88. 6e échelon

89. Indices bruts : 542

90. 5e échelon

91. Indices bruts : 500

92. 4e échelon

93. Indices bruts : 466

94. 3e échelon

95. Indices bruts : 442

96. 2e échelon

97. Indices bruts : 423

98. 1er échelon

99. Indices bruts : 379

Article 2 LEGIARTI000006730436

1. Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 1994).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.