Texte consolidé · Décret

Décret n°83-425 du 27 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1983
NatureDécret
Signé le27 mai 1983
Publié le31 mai 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064130
RéférenceDécret n°83-425 du 27 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006530358

1. Les centres de vote d'Alep, Brême, Cardiff, Izmir, Palerme, Cordoba et Rosario, Salonique et Winnipeg sont supprimés.

Article 2 LEGIARTI000006530357

1. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1983).

Texte d'origine, publié au JO →
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