Texte consolidé · Décret

Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987

NatureDécret

Signé le30 décembre 1987

Publié le31 décembre 1987

Articles2 articles en vigueur

NORINTB8700398D

IdentifiantLEGITEXT000006065788

Référence

Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie, version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000036490443

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2020
Secrétaire de mairie
11e échelon	707	714	722
10e échelon	674	680	688
9e échelon	642	649	657
8e échelon	611	618	624
7e échelon	578	583	592
6e échelon	547	554	561
5e échelon	515	525	531
4e échelon	494	500	506
3e échelon	476	484	492
2e échelon	449	456	461
1er échelon	422	430	437

Article 2 LEGIARTI000006370684

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cité par 2 textes

DECRET96-101 · modifie

Décret n°2016-1735 du 14 décembre 2016 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1987).

Texte d'origine, publié au JO →