Texte consolidé · Décret

Décret n°90-1219 du 31 décembre 1990 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif au fonds de réserve et de garantie de la Caisse nationale d'épargne

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1991
NatureDécret
Signé le31 décembre 1990
Publié le1er janvier 1991
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9023057D
IdentifiantLEGITEXT000006067467
RéférenceDécret n°90-1219 du 31 décembre 1990 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif au fonds de réserve et de garantie de la Caisse nationale d'épargne, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006722717

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006722722

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Article 3 LEGIARTI000006722706

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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