Texte consolidé · Décret

Décret n°91-437 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1991
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le15 mai 1991
Articles13 articles en vigueur
NORSANH9100429D
IdentifiantLEGITEXT000006067643
RéférenceDécret n°91-437 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006711048

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006711049

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006711050

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006711051

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006711052

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006711053

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006711054

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006711055

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006711056

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006711057

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006711058

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006711059

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006711061

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.

Nota : Décret 91-437 du 14 mai 1991 art. 13 : le présent décret prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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