Article 1 LEGIARTI000006775933
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-607 du 24 juin 1991 modifiant le décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1991
NatureDécret
Signé le24 juin 1991
Publié le28 juin 1991
Articles7 articles en vigueur
NORAGRS9100784D
IdentifiantLEGITEXT000006067675
Article 2 LEGIARTI000006775934
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006775935
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006775936
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006775937
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006775938
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006775932
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-663 du 27 juin 1977 · modifie
Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-453 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1991).