Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat janvier 1986

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1986
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069515
RéférenceArrêté du 15 janvier 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat janvier 1986, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006287519

1. Le montant de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 est fixé à 32 milliards de francs.

Article 2 LEGIARTI000006287520

1. Les obligations de la première, de la deuxième et de la troisième tranche portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 3 LEGIARTI000006287521

1. L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 30 janvier 1986.

Article 4 LEGIARTI000006287522

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.