Texte consolidé · Décret

Décret n°87-607 du 28 juillet 1987 modifiant le décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements et le décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur, chefs de travaux et assistants.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureDécret

Signé le28 juillet 1987

Articles3 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006071114

Référence

Décret n°87-607 du 28 juillet 1987 modifiant le décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements et le décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur, chefs de travaux et assistants., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006503564

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006503566

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006503563

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.