Article 1 LEGIARTI000006510358
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-369 du 15 avril 1988 modifiant le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de tourisme.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
NatureDécret
Signé le15 avril 1988
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071145
Article 2 LEGIARTI000006510359
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006510357
1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.