Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 février 1987 relatif à la vinification des raisins de table

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le13 février 1987
Articles3 articles en vigueur
NORAGRP8700293A
IdentifiantLEGITEXT000006071736
RéférenceArrêté du 13 février 1987 relatif à la vinification des raisins de table, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006623582

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006623583

1. L'arrêté du 20 septembre 1978 susvisé est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006623581

1. Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006071736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.