Texte consolidé · Décret

Décret n°88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.

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NatureDécret
Signé le19 août 1988
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072703
RéférenceDécret n°88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006708978

1. a modifié les dispositions suivantes

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