Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1971 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant dans les établissements hospitaliers publics ou privés.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1971
NatureArrêté
Signé le25 mai 1971
Publié le11 juin 1971
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073042
RéférenceArrêté du 25 mai 1971 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant dans les établissements hospitaliers publics ou privés., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721042

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006721041

1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 7 textes
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 1971).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006073042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.