Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
1. L'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 octobre 1989.
1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 octobre 1989.
Fait à Paris, le 6 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 1990).