Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1992
Publié le3 septembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORINTB9200393A
IdentifiantLEGITEXT000006079840
RéférenceArrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu la loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale;

Vu le décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques;

Vu le décret no 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 mai 1992,

Article 1 LEGIARTI000006383143

1. Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé portant sur le traitement automatisé de l'information que peuvent choisir de passer les candidats aux concours de recrutement externes et interne des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé comme suit :

2. I. - Systèmes informatiques

3. 1. Les équipements :

4. Les ordinateurs ;

5. Les périphériques ;

6. Les réseaux.

7. 2. Les logiciels :

8. Les systèmes d'exploitation ;

9. Les langages et les progiciels.

10. 3. Les différents types d'organisation informatique :

11. L'informatique centralisée ;

12. L'informatique répartie.

13. 4. Les fichiers.

14. 5. Les banques et bases de données.

15. II. - Bureautique

16. 1. Le matériel.

17. 2. Les logiciels.

18. 3. Les applications.

19. III. - Gestion de l'informatique

20. 1. Le schéma directeur et le cahier des charges.

21. 2. L'informatique et les conditions de travail.

22. 3. L'acquisition et l'implantation d'un système.

23. 4. La maintenance et le développement.

24. 5. Le personnel informaticien.

25. IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information

26. 1. Les principes généraux du droit du logiciel.

27. 2. Informatique et libertés.

28. 3. L'accès aux documents administratifs.

Article 2 LEGIARTI000006383142

1. Le directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006079840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.