Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par le décret n° 90-316 du 9 avril 1990 ;
Vu les arrêtés des 18 avril 1990, 27 juin 1990, 18 septembre 1990, 15 octobre 1990, 28 février 1991 et 18 juin 1991 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Arrête :
1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 1989 modifié susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 25 avril 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 est de 47,50 ECU.
1. La valeur en francs de l'ECU au cours indicatif du 22 avril 1993 communiqué par la Banque de France étant de 6,585 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 312,82 F.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la comptabilité publique, A. DÉNIEL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 1993).