Article 1 LEGIARTI000006932031
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1978 relatif à la mise sous pression de gaz des récipients de transport
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1993
NatureArrêté
Signé le18 mai 1993
Publié le11 juin 1993
Articles2 articles en vigueur
NORINDB9300466A
IdentifiantLEGITEXT000006082223
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret du 18 janvier 1943, modifié en dernier lieu le 13 octobre 1977, portant règlement sur les appareils à pression de gaz, notamment son article 8 ;
Vu l’arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif à la mise sous pression de gaz des récipients de transport ;
Vu l’avis en date du 18 décembre 1992 de la Commission centrale des appareils à pression ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006932032
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GÉRENTE
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 63 du 18 janvier 1943 · application
Arrêté du 17 mars 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 1993).