Article 1 LEGIARTI000006932035
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1984 relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfié
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1993
NatureArrêté
Signé le19 mai 1993
Publié le11 juin 1993
Articles2 articles en vigueur
NORINDB9300464A
IdentifiantLEGITEXT000006082225
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production, d’emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, notamment son article 13 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 1984 relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfié notamment son article 12 ;
Vu l’avis en date du 18 décembre 1992 de la Commission centrale des appareils à pression ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006932036
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GÉRENTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 octobre 1984 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 1993).