Article 1 LEGIARTI000017630245
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 21 août 2001
3. annexe
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000 / 75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005 / 393 / CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 21 août 2001
3. annexe
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2007).