Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2007
Publié le1er décembre 2007
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0772094A
IdentifiantLEGITEXT000017630240
RéférenceArrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000 / 75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005 / 393 / CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000017630245

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 21 août 2001

3. annexe

Article 2 LEGIARTI000017630247

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal

Textes cités liens · DILA2

Code rural - art. D223-21 (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

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