Article 1 LEGIARTI000017981923
A modifié :
- Arrêté du 21 août 2001 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2008
Publié le10 janvier 2008
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0800622A
IdentifiantLEGITEXT000017981917
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017981927
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
Le chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire, O. Mary
Textes cités liens · DILA2
Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 · application
arrêté du 21 août 2001
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2008).