Article 1 LEGIARTI000018124095
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2001 : art. 16, art. 29, art. 30, art. 31
Divisions : Art. 14 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit : arrêté RID)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2008
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2008
Publié le15 février 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT0773408A
IdentifiantLEGITEXT000018124087
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 portant création de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit : arrêté RID) ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) dans sa séance du 27 novembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 janvier 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018124093
1. Le directeur général de la mer et des transports et la directrice de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer et des transports, D. Bursaux La directrice de l'action régionale, de la qualité et de sécurité industrielle, N. Homobono La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de sécurité industrielle, N. Homobono
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 5 juin 2001
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 2008).