Article 1 LEGIARTI000018130025
A modifié :
- Arrêté du 6 août 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2008
NatureArrêté
Signé le1er février 2008
Publié le19 février 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF0801611A
IdentifiantLEGITEXT000018130018
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne, modifié par l'arrêté du 12 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018130027
1. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bilbao, le consul général de France à Séville et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, A. Catta
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 12 septembre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2008).