Article 1 LEGIARTI000018568371
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 1996 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2008
NatureArrêté
Signé le20 mars 2008
Publié le4 avril 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSH0807552A
IdentifiantLEGITEXT000018568367
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018568375
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.
Article 3 LEGIARTI000018568373
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux, M. Oberlis
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
arrêté du 9 décembre 1996
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2008).