Article 1 LEGIARTI000018821825
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 1997 : art. 47
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2008
NatureArrêté
Signé le7 mai 2008
Publié le21 mai 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMCCI0811522A
IdentifiantLEGITEXT000018821821
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018821827
1. Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué adjoint aux arts plastiques, O. Kaeppelin
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 6 mars 1997
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2008).