Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,
Arrête :
1. I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. II. et III. ― A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 8 septembre 2003
4. Art. 3, Art. 3 bis
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 27 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et de contrôle, J.-R. Louis
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2008).