Article 1 LEGIARTI000019154379
1. L'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2008.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le11 juin 2008
Publié le11 juillet 2008
Articles2 articles en vigueur
NORECED0814789A
IdentifiantLEGITEXT000019154375
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion modifié ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 24 avril 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019154381
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, J.-R. Louis
Textes cités liens · DILA3
articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2008).