Article 1 LEGIARTI000019218511
A modifié :
- Arrêté du 12 juin 2007 : art. 1, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 9-2, art. 19, art. 19-1, art. 19-2
Divisions : Chapitre 2 : Compétences des structures relevant du major général des armées.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2008
Publié le19 juillet 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0817007A
IdentifiantLEGITEXT000019218508
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019218513
1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 12 juin 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2008).