Article 1 LEGIARTI000019275992
1. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 1995
2. Art. ANNEXE
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2008
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2008
Publié le1er août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMCCL0818110A
IdentifiantLEGITEXT000019275988
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article L. 141-1 du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine du 20 juin 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux du 16 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019275994
1. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2008.
Article 3 LEGIARTI000019275996
1. Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, M. Clément
Textes cités liens · DILA3
Code du patrimoine. - art. L141-1 (M)
arrêté du 4 mai 1995
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2008).