Article 1 LEGIARTI000019376659
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2008
NatureArrêté
Signé le7 février 2008
Publié le16 février 2008
Articles3 articles en vigueur
NORIOCA0803464A
IdentifiantLEGITEXT000019376655
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019376661
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000019376663
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 24 décembre 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 2008).