Article 1 LEGIARTI000019417131
1. Les emplois de directeur des établissements sanitaires et sociaux énumérés ci-dessous sont des emplois fonctionnels au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 susvisé, à savoir :
2. Maison de retraite, à Ambérieu-en-Bugey, et hôpital local, à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain).
3. Hôpital local, à Meximieux (Ain).
4. Hôpital local, à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain).
5. Centre hospitalier, à La Fère (Aisne).
6. Hôpital local, à Bourbon-l'Archambault (Allier).
7. Maison de retraite, à Saint-Gérand-le-Puy (Allier).
8. Hôpital local, à Jausiers, et syndicat interhospitalier de l'Ubaye, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
9. Hôpital local, à Saint-Etienne-de-Tinée, et maison de retraite, à Escarne (Alpes-Maritimes).
10. Hôpital local, à Sospel (Alpes-Maritimes).
11. Centre de long séjour, à Vallauris (Alpes-Maritimes).
12. Hôpital local, à Joyeuse (Ardèche).
13. Hôpital local, à Cheylard (Ardèche).
14. Hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
15. Hôpital local, à Ax-les-Thermes (Ariège).
16. Hôpital local, à Tarascon-sur-Ariège (Ariège).
17. Maison de retraite, à Arcis-sur-Aube (Aube).
18. Hôpital local, à Bar-sur-Seine (Aube).
19. Hôpital local, à Maurs (Cantal).
20. Hôpital local, à Murat (Cantal).
21. Hôpital local, à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).
22. Maison de retraite, à Sancoins (Cher).
23. Hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
24. Maison de retraite, à Mainsat, et centre hospitalier, à Auzances (Creuse) ;
25. Hôpital local, à Belves, et maison de retraite, à Villefranche-du-Périgord (Dordogne).
26. Hôpital local, à Saint-Astier (Dordogne).
27. Centre de long et moyen séjour, à Saint-Privat-des-Prés (Dordogne).
28. Hôpital local, à Baume-les-Dames (Doubs).
29. Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs).
30. Maison de retraite, à Mamirolle (Doubs).
31. Centre de réadaptation de Quingey (Doubs).
32. Hôpital local, à Dieulefit (Drôme).
33. Maisons de retraite, à Saint-Paul-Trois-Châteaux et à Tulette (Drôme).
34. Hôpital local, au Vigan, et maison de retraite, à Sumène (Gard).
35. Maison de retraite, à Saint-Ambroix (Gard).
36. Maison de retraite, à Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
37. Centre hospitalier, à Ponteils (Gard).
38. Hôpital local, à Nogaro (Gers).
39. Hôpital local, à Lectoure (Gers).
40. Hôpital local, au Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine).
41. Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré (Indre-et-Loire).
42. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire) ;
43. Hôpital local, à La Tour-du-Pin (Isère).
44. Hôpital local, à Morestel (Isère).
45. Centre hospitalier, à Tullins-Fures (Isère).
46. Maisons de retraite, à Mugron et à Pontoux-sur-Adour (Landes).
47. Hôpital local, à Saint-Sever, et maison de retraite, à Villeneuve-de-Marsan (Landes).
48. Maison de retraite, à Tartas (Landes).
49. Hôpital local, à Saint-Bonnet-le-Château, et maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire).
50. Maison de retraite, à Saint-Héand (Loire).
51. Hôpital local, à Yssingeaux (Haute-Loire).
52. Hôpital local, à Savenay (Loire-Atlantique).
53. Hôpital local, à Sully-sur-Loire (Loiret).
54. Maison de retraite, à Maulévrier (Maine-et-Loire).
55. Maison de retraite, à Montebourg (Manche).
56. Hôpital local, à Mortain (Manche).
57. Maison de retraite, à Percy (Manche).
58. Hôpital local, à Saint-James (Manche).
59. Hôpital local, à Villedieu-les-Poêles (Manche).
60. Hôpital local, à Montmirail (Marne).
61. Centre hospitalier, à Sézanne (Marne).
62. Maison de retraite, à Ligny-en-Barrois (Meuse).
63. Hôpital local intercommunal 3 H Santé, à Badonviller (Meurthe-et-Moselle).
64. Hôpital local, à Carentoir (Morbihan).
65. Hôpital local, à Guémené-sur-Scorff (Morbihan).
66. Hôpital local, au Palais (Morbihan).
67. Centre hospitalier de Port-Louis (Morbihan).
68. Hôpital, à Comines (Nord).
69. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
70. Maisons de retraite, à Millas et à Vinca (Pyrénées-Orientales).
71. Hôpital local, à Sarre-Union (Bas-Rhin).
72. Hôpital local, à Sierentz (Haut-Rhin).
73. Hôpital local intercommunal, à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône).
74. Hôpital local, à Chagny (Saône-et-Loire).
75. Hôpital local, à Cluny (Saône-et-Loire).
76. Hôpital local, à Marcigny (Saône-et-Loire).
77. Hôpital local, à Tramayes (Saône-et-Loire).
78. Hôpital local, à Modane (Savoie).
79. Hôpital local, à Montmélian (Savoie).
80. Maison de retraite, à Yenne (Savoie).
81. Hôpital départemental Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie).
82. Centre hospitalier, à Barentin (Seine-Maritime).
83. Centre hospitalier, à Eu (Seine-Maritime).
84. Maison de retraite, à Fauville-en-Caux (Seine-Maritime).
85. Maison de retraite, à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne).
86. Hôpital local, à Négrepelisse (Tarn-et-Garonne).
87. Maisons de retraite, à Châteauneuf-la-Forêt et à Eymoutiers (Haute-Vienne).
88. Hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
89. Hôpital local, au Thillot (Vosges).
90. Hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).
91. Hôpital local, à Marines (Val-d'Oise).
92. Hôpital-maison de retraite, aux Trois-Ilets (Martinique).